Mettre à jour son identification
Une mise à jour de votre situation peut être nécessaire pour diverses raisons. Nous vous détaillons ces raisons et vous indiquons les actions obligatoires.Tout opérateur s’engage sur sa déclaration d’identification à “informer l’ODG reconnu pour l’appellation d’origine concernée, de toute modification me concernant ou affectant mes outils de production”
Toutes les modifications doivent être déclarées par le formulaire de modification d’identificaton.
Quali-Bordeaux en fonction des éléments que vous aurez transmis déclenchera, si nécessaire, un audit d’habilitation.
Coordonnées
Pensez à nous informer en cas de :
– Modification du numéro EVV
– Modification du numéro SIRET (Siren et/ou Code NIC cf. ci-dessous)
– Modification des coordonnées et contacts
– Modification de la dénomination sociale
Mise à jour de la cuverie
Si votre cuverie de vinification a été modifiée, vous devez nous en informer.
Afin de vous faciliter les démarches nous vous proposons un modèle au format Excel, que vous pouvez mettre à jour régulièrement et nous envoyer par email sur contact@odgmedoc.fr
Autres cas
Nous vous détaillons ci-après les différents cas de figure qui impactent votre identificaton.
L'ajout d'une activité (producteur/vinificateur/conditionneur)
– Vous êtes coopérateur et devenez chai particulier (ou mixte)
– Vous devenez conditionneur
– Pour tout autre raison entrainant l’ajout des activités de producteur, vinificateur ou conditionneur à votre AOC
L'ajout d'une AOC (Médoc/Haut-Médoc/Listrac-Médoc)
– Vous venez d’acquérir une vigne classée dans une AOC pour laquelle vous n’êtes pas habilité
– Vous souhaitez replier un vin dans une AOC pour laquelle vous n’êtes pas habilité
Une modification de surface
Votre déclaration d’identification comportait une surface par AOC.
Les dispositions communes de contrôle précisant que “L’opérateur informe l’ODG de toute modification le concernant ou affectant la description de son outil de production figurant dans sa déclaration d’identification”, vous devez nous informer lorsque votre surface évolue.
La mise en service d'une nouvelle installation
Vous venez de mettre en service une nouvelle installation liée à l’activité de vinification ou de conditionnement.
L'absorption d'une exploitation
Vous venez d’absorber une exploitation. Cela peut impacter la surface, les installations ou les vins (acquisition de volumes d’AOC en vrac)