05.56.59.02.92 contact@odgmedoc.fr

Mettre à jour son identification

Une mise à jour de votre situation peut être nécessaire pour diverses raisons. Nous vous détaillons ces raisons et vous indiquons les actions obligatoires.

Tout opérateur s’engage sur sa déclaration d’identification à  “informer l’ODG reconnu pour l’appellation d’origine concernee, de toute modification me concernant ou affectant mes outils de production”

Le plan d’inspection de nos AOC détaille les situations pour lesquelles vous devez informer l’ODG. Nous vous proposons ici une synthèse

Modification mineure

Une modification mineure n’entraine pas de nouvelle habilitation par l’INAO.

Elle reste toutefois obligatoire dans les cas suivants :

– Modification du numéro EVV

– Modification du Code NIC (en vert ci-dessous)

– Modification des coordonnées et contacts

– Modification de la dénomination sociale

Pour nous informer merci d’utiliser le formulaire de modification d’identification.

Mise à jour de la cuverie

Si votre cuverie de vinification a été modifiée, vous devez nous en informer.

Afin de vous faciliter les démarches nous vous proposons un modèle au format Excel, que vous pouvez mettre à jour régulièrement et nous envoyer par email sur contact@odgmedoc.fr

Modification majeure

Une modification majeure entraine une inspection par Quali-Bordeaux (documentaire ou de terrain selon la situation) et une nouvelle habilitation par l’INAO

Nous vous détaillons ci-après les différents cas de figure entrainant une modification majeure.

Un changement de numéro SIREN

Un changement de numéro SIREN (9 premiers chiffres du SIRET) est considéré par l’administration comme un changement de société. Vous devez donc habiliter la nouvelle société. Pour en savoir plus sur cette démarche : par ici

L'ajout d'une activité (producteur/vinificateur/conditionneur)

– Vous êtes coopérateur et devenez chai particulier (ou mixte)

– Vous devenez conditionneur

– Pour tout autre raison entrainant l’ajout des activités de producteur, vinificateur ou conditionneur à votre AOC

Vous devez nous transmettre un fomulaire de modification d’identification Chapitre 1 et 4.

L'ajout d'une AOC (Médoc/Haut-Médoc/Listrac-Médoc)

– Vous venez d’acquérir une vigne classée dans une AOC pour laquelle vous n’êtes pas habilité

– Vous souhaitez replier un vin dans une AOC pour laquelle vous n’êtes pas habilité

Vous devez nous transmettre un formulaire de modification d’identification Chapitre 1 

Une augmentation de surface de plus de 30%

Sur une AOC donnée, votre surface a augmenté de plus de 30% par rapport à votre dernière déclaration de récolte.

Vous devez nous transmettre un formulaire de modification d’identification Chapitre 5

La mise en service d'une nouvelle installation

Vous venez de mettre en service une nouvelle installation liée à l’activité de vinification ou de conditionnement.

Vous devez nous transmettre un formulaire de modification d’identification Chapitre 6

L'absorption d'une exploitation

Vous venez d’absorber une exploitation. Cela peut impacter la surface (30%), les installations ou les vins (acquisition de volumes d’AOC en vrac – chapitre 7)

Vous devez nous transmettre un formulaire de modification d’identification