Depuis le 1erJuin 2019, la CRD est devenue FACULTATIVE mais elle reste toutefois autorisée.
Vous aurez alors 3 méthodes au choix :
- Utiliser la CRD pour les vins en circulation nationale, ou
- Faire un DSA ou DSAC pour faire circuler vos vins, ou
- Pour les ventes en direct avec une retiraison par le client sur place (pas par transporteur), si l’achat concerne moins de 90L dans des contenants de 10L ou moins, éditer une facture complète dont les références sont à reporter dans la DMS.
Pour en savoir plus