7.Jan.2022 | ACTUALITES, LEGISLATION
PRIX DES FERMAGES Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 Le prix annuel des vins servant de base au calcul des fermages pour la campagne 2020-2021 (récolte 2020) vient d’être fixé par l’arrêté préfectoral du 20 décembre. >> accéder aux Prix des Fermages...
17.Juin.2019 | ACTUALITES, DECLARATIONS, LEGISLATION
Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS d’août 2019)*. N’attendez pas la dernière échéance pour vous familiariser avec ces nouveaux téléservices. Il est vivement...
13.Juin.2019 | LEGISLATION
Depuis le 1erJuin 2019, la CRD est devenue FACULTATIVE mais elle reste toutefois autorisée. Vous aurez alors 3 méthodes au choix : Utiliser la CRD pour les vins en circulation nationale, ou Faire un DSA ou DSAC pour faire circuler vos vins, ou Pour les ventes en...
