si L16 = L18 : Attention!

Nous vous conseillons d’avoir un volume en Ligne 16 supérieur à celui de la Ligne 18 (en cas de rendement modéré, il peut arriver qu’il n’y ait pas de volume en dépassement du VSI ).

En effet, vous serez amenés à détruire un volume de lies au cours de l’année. Aussi, si votre déclaration ne comporte pas de réels volumes à détruire vous allez devoir revendiquer ces lies en AOC.

Etant donné qu’il est obligatoire d’atteindre le rendement pour revendiquer du VSI, vous devrez revendiquer la totalité de vos volumes AOC sur le formulaire de revendication (L15+L18).

Une autre méthode reste possible mais elle est contraignante. Vous pouvez demander aux Douanes de modifier votre déclaration de récolte pour diminuer ou annuler le VSI.

Mais autant anticiper le problème dès la déclaration de récolte initiale!

 

En résumé. Dans ce cas de figure, L16 = L18, nous conseillons d’inscrire un volume de VSI inférieur sur votre déclaration de récolte.

Lorsqu’une de vos vignes présente plus de 20% de pieds morts ou manquants, vous devez en faire la déclaration auprès de l’ODG et appliquer une réfaction de rendement en conséquence sur la déclaration de récolte. De même, certaines mesures transitoires limitent le rendement d’une parcelle. Le VSI nécessitant d’atteindre le rendement maximum pour être déclaré, cette réfaction vient compliquer la déclaration.

Notre conseil : créer 2 colonnes par AOC

Pour simplifier la déclaration, nous préconisons de créer une deuxième colonne d’AOC au sein de votre déclaration de récolte. – Une colonne qui correspond aux surfaces sans réfaction de rendement, sur laquelle figure du VSI. – Une colonne qui correspond aux surfaces des vignes avec réfaction de rendement, sur laquelle ne figure pas de VSI.

Vous devez joindre à votre formulaire de revendication l’exemplaire 1 de la liasse VSI, complété et signé. De plus vous devez consever comme archive au chai, l’exemplaire n°2.

Attention! La date du 15 décembre apparait sur cette liasse. Elle ne doit pas être confondue avec celle du 31 juillet. La date du 15 décembre n’est là que pour vous rappeler que si vous n’avez pas détruit la contrepartie du VSI au 31 juillet, votre VSI devient du vin en dépassement de rendement (DRA – ex “DPLC”). Et légalement vous avez jusqu’au 15 décembre qui suit la récolte pour détruire votre vin en dépassement.

Liasse téléchargeable dans le sommaire

VSI et VCI Il n’est pas possible de déclarer à la fois du VSI (L18) et du VCI (L19). Toutefois vous pouvez détenir un stock VCI de la récolte précedente et déclarer du VSI. Par définition, si vous avez déclaré du VSI vous avez forcément atteint le rendement. Votre VCI doit donc être revendiqué en Remplacement. Exemple de revendication avec VCI N-1 et VSI N : Sur 1 ha de Médoc un vigneron a déclaré sur sa DR N : 55 hl en L15 (AOC) et 5 hl en L18 (VSI). Il détient 5hl de VCI N-1. Les conditions de production de l’année N sont 55hl/ha + 5hl/ha de VSI Il déclare ces éléments sur son formulaire de revendication :

VSI = AOC

Le VSI déclaré sur la ligne 18 de la DR doit être considéré comme de l’AOC à part entière. Vous devez l’intégrer à la colonne de l’AOC concernée au même titre que les volumes de la ligne 15.

Lorsque la distillerie retire les volumes que vous détruisez en contrepartie de votre VSI, vous devez retirer ce volume de votre colonne AOC en utilisant la sortie exonérée 11 – Usages Industriels.