Principe général : améliorer la qualité et rajeunir son stock
Le VSI, Volume Substituable Individuel, est un dispositif vous permettant, les belles années de production, de produire un peu plus de volumes destinés à devenir de l’AOC. Ces volumes sont revendiqués avec les autres volumes AOC de l’année. La contrepartie consiste à détruire un volume équivalent de la même AOC et de la même couleur de votre stock.
Déclaration de récolte
Déclarer du VSI : la Déclaration de récolte (DR)
Le VSI ne peut être déclaré que si le rendement de base est atteint.
Sur la DR le VSI doit aussi être intégré aux volumes à éliminer.
Sur une colonne de déclaration sur laquelle vous souhaitez déclarer du VSI, vous devez donc :
– Atteindre le rendement maximum sur la ligne P Volume de vin revendicable en AOP/IGP
– Faire figurer le volume VSI au sein de la ligne Q, en plus des lies et des dépassements de rendement Volume de vin et/ou de lies en dépassement du rendement autorisé ou volume de lies soutirées
– Inscrire le volume VSI en ligne S Volume Substituable Individuel (VSI)
Exemple : 1 producteur en cave particulière déclare 1ha d’AOC Médoc, qui ont produit 62hl (Rendement autorisé pour l’exemple : 55hl/ha + 5hl/ha de VSI).
L.E : 62hl / L.K : 62hl / L.L : 62hl
L.P : 55hl
L.Q : 7hl (dont 5hl de VSI)
L.S : 5hl
Conseil si vous n'avez pas de dépassement de rendement
si L.Q = L.S : Attention!
Nous vous conseillons d’avoir un volume en Ligne Q supérieur à celui de la Ligne S (en cas de rendement modéré, il peut arriver qu’il n’y ait pas de volume en dépassement du VSI ).
En effet, vous serez amenés à détruire un volume de lies au cours de l’année. Aussi, si votre déclaration ne comporte pas de réels volumes à détruire vous allez devoir revendiquer ces lies en AOC.
Etant donné qu’il est obligatoire d’atteindre le rendement pour revendiquer du VSI, vous devrez revendiquer la totalité de vos volumes AOC sur le formulaire de revendication (L.P+L.S).
Une autre méthode reste possible mais elle est contraignante. Vous pouvez demander aux Douanes de modifier votre déclaration de récolte pour diminuer ou annuler le VSI.
Mais autant anticiper le problème dès la déclaration de récolte initiale!
En résumé. Dans ce cas de figure, L.Q = L.S, nous conseillons d’inscrire un volume de VSI inférieur sur votre déclaration de récolte.
Vignes avec pieds morts ou manquants ou sous mesures transitoires
Notre conseil : créer 2 colonnes par AOC
Pour simplifier la déclaration, nous préconisons de créer une deuxième colonne d’AOC au sein de votre déclaration de récolte. – Une colonne qui correspond aux surfaces sans réfaction de rendement, sur laquelle figure du VSI. – Une colonne qui correspond aux surfaces des vignes avec réfaction de rendement, sur laquelle ne figure pas de VSI.
Déclaration de revendication
Revendiquer son VSI en plus des volumes de la ligne P
Il n’y a pas de stock de VSI. Il est revendiqué avec les autres volumes AOC de la ligne P et devient immédiatement de l’AOC. Il suffit de le déclarer sur le formulaire de revendication dans la colonne dédiée.
Joindre l'exemplaire 1 de la liasse VSI
Vous devez joindre à votre formulaire de revendication l’exemplaire 1 de la liasse VSI, complété et signé. De plus vous devez consever comme archive au chai, l’exemplaire n°2.
Attention! La date du 15 décembre apparait sur cette liasse. Elle ne doit pas être confondue avec celle du 31 juillet. La date du 15 décembre n’est là que pour vous rappeler que si vous n’avez pas détruit la contrepartie du VSI au 31 juillet, votre VSI devient du vin en dépassement de rendement (DRA – ex “DPLC”). Et légalement vous avez jusqu’au 15 décembre qui suit la récolte pour détruire votre vin en dépassement.
La liasse est téléchargeable dans le sommaire
J'ai un stock VCI et je déclare du VSI
VSI et VCI Il n’est pas possible de déclarer à la fois du VSI (L.S) et du VCI (L.T). Toutefois vous pouvez détenir un stock VCI de la récolte précedente et déclarer du VSI. Par définition, si vous avez déclaré du VSI vous avez forcément atteint le rendement. Votre VCI doit donc être revendiqué en Remplacement. Exemple de revendication avec VCI N-1 et VSI N : Sur 1 ha de Médoc un vigneron a déclaré sur sa DR N : 55 hl en L.P (AOC) et 5 hl en L.S (VSI). Il détient 5hl de VCI N-1. Les conditions de production de l’année N sont 55hl/ha + 5hl/ha de VSI Il déclare ces éléments sur son formulaire de revendication :
VCI Remplacé = 5hl
Ligne P. moins VCI N-1 = 50hl (55-5)
VSI = 5hl
Total revendiqué = 60hl
Destruction d’un volume AOC obligatoire
Avant le 31 juillet suivant la récolte!
La contrepartie du VSI consiste à détruire un millésime anterieur de la même AOC et de la même couleur. Cette destruction doit être effective avant la fin de la campagne soit le 31 juillet qui suit la récolte. De plus l’exemplaire 3 de la liasse VSI, signée par le distillateur, doit être transmis à l’ODG. Pensez bien à faire signer l’exemplaire 4 de la liasse au distillateur, cet exemplaire doit être conservé comme archive au chai. Liasse téléchargeable dans le sommaire
VSI dans E-DMS
Rappel sur E-DMS
Outil du CIVB E-DMS est l’outil mis en place par le CIVB par lequel vous devez déclarer chaque mois votre Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM, aussi connu à Bordeaux sous le sigle DMS). Votre VSI a un impact sur E-DMS au moment de la déclaration de récolte, et suite à la destruction de son volume substitué (le millésime anterieur Cet outil est accessible sur votre espace professionnel Bordeauxconnect Onglet E-DMS :
Suite à la déclaration de récolte (DR)
VSI = AOC
Le VSI déclaré sur la ligne S de la DR doit être considéré comme de l’AOC à part entière. Vous devez l’intégrer à la colonne de l’AOC concernée au même titre que les volumes de la ligne P.
Suite à la destruction du volume substitué
