05.56.59.02.92 contact@odgmedoc.fr

Accéder à la certification collective HVE

Votre ODG déploie la certification collective HVE et vous accompagne dans vos démarches environnementales à travers la structure collective.

Nous visons à vous accompagner vers un modèle de viticulture respectueuse de l’environnement et économiquement performante.

Les certifications environnementales sont de plus en plus demandées par les acheteurs. Rassurantes pour le consommateur, elles permettent de valider et mettre en avant les bonnes pratiques mises en place par les viticulteurs. De nombreuses centrales d’achats exigent désormais la certification HVE et nos adhérents ont besoin de cette certification pour pérenniser leur entreprise.

En Mars 2018 à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’ODG vous avez traduit votre volonté d’inscrire dans les cahiers des charges, l’obligation d’engagement dans une démarche environnementale, en vue de la mise en place de la loi Egalim qui impose une certification environnementale pour 2030.

Un  niveau d’exigence supplémentaire a été franchi lors de l’Assemblée Générale de l’ODG en Juillet 2021 : l’obligation de détenir une certification environnementale de niveau 2 (minimum) reconnue par l’État ou bien être en agriculture biologique a été votée.

Etre certifié HVE (considéré comme de niveau 3) permet de répondre à cette exigence du cahier des charges de l’AOC.

L’ODG a donc mis en place une structure collective vous permettant d’accéder à la certification plus facilement et pour un coût modéré.

Cas particulier des Crus Bourgeois.

Le cahier des charges Crus Bourgeois chapitre II, paragraphe 2.1.7 précise que : « L’exploitant apporte la preuve de la validation d’une démarche reconnue au niveau 2 de la certification environnementale par le Ministère de l’Agriculture”. La particularité de la certification HVE est qu’être certifié HVE (et donc niveau 3) ne valide pas officiellement le niveau 2.

Pour répondre à cette problématique nous nous proposons désormais une formule avec le HVE + certification de niveau 2* (appelé CE2).

CONTACT

Alexandra BERGEROT

votre référente HVE au sein de l’ODG, est à votre écoute pour toute question.

N’hésitez plus et lancez-vous ! Appelez la !

07.50.64.54.77 ab@odgmedoc.fr

Accessible

Toute exploitation de la péninsule Médocaine, quelque soit sa taille, son statut (coopérateurs, chais particuliers), qu’il soit en polyculture ou non.

Rapide

Certification  possible à l’issue d’une formation de 2 jours et d’une visite.

Crédit d'impôt

Ce que dit la loi de finances (Article 151) :

  • Crédit d’Impôt de 2500 € pour les entreprises agricoles « Haute Valeur Environnementale »
  • Crédit d’Impôt accordé 1 seule fois (en 2021 ou 2022)
  • Au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS ou à l’IR.
  • Attribué à toutes les exploitations certifiées, que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif.

Des particularités juridiques peuvent influer à la baisse sur le niveau d’aide, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable ou du site des impôts pour en savoir plus.

  • À la condition que l’exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 31/12/2021 ou d’un certificat délivré en cours d’année 2022
  • Cumulable avec le Crédit d’Impôt Bio mais pas avec le Crédit d’impôt incitatif à la sortie du glyphosate

Nous restons dans l’attente d’un fomulaire qui doit être mis à disposition par l’administration fiscale.

Les entreprises déposeront une déclaration conforme à ce formulaire dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.

Les informations détaillées disponibles à ce jour :
Article 151 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 :
Le détail de l’Amendement 3277 portant sur crédit d’impôt HVE est consultable via ce lien
Le détail de l’Amendement 3146 portant sur le crédit d’impôt BIO est consultable via ce lien
(à la date de publication de cette note, le Code Général des Impôts ne présentait pas encore les mises à jour
introduites par la Loi de finance rectificative

4 pratiques
La certification HVE s’appuie sur 4 pratiques :
– Préservation de la biodiversité (entretien des lisières, haies…)
– Stratégie phytosanitaire
– Gestion de la fertilisation
– Gestion de la ressource en eau