Nouveau Producteur
Vous êtes un nouveau producteur ?
A la suite vos démarches auprès de la Chambre d’Agriculture (obtention d’un numéro SIRET) et des Douanes (obtention d’un numéro CVI), vous devez vous identifier auprès de notre ODG pour obtenir une habilitation à produire de l’AOC (Médoc, Haut-Médoc et/ou Listrac-Médoc).
Vous êtes CHAI PARTICULIER
Vous devez nous transmettre, (par email si possible), une déclaration d’identification complétée et signée accompagnée :
– de votre fiche de compte CVI, disponible sur votre espace Prodouane.
– de la liste de vos cuves servant pour la vinification. Cette liste doit faire figurer les éléments présentés dans notre modèle de cuverie.
Vous êtes COOPÉRATEURS
Vous devez nous transmettre, (par email si possible), une déclaration d’identification complétée et signée accompagnée de votre fiche de compte CVI, disponible sur votre espace Prodouane.
Vous devez cocher “Viticulteur coopérateur” dans la partie A. Vous ne devez pas remplir les parties B, C et D.
Vous êtes MIXTE (particulier et coopérateur)
Vous devez nous transmettre, (par email si possible), une déclaration d’identification complétée et signée accompagnée :
– de votre fiche de compte CVI, disponible sur votre espace Prodouane.
– de la liste de vos cuves servant pour la vinification. Cette liste doit faire figurer les éléments présentés dans notre modèle de cuverie.
Vous devez cocher Chai particulier et Viticulteur coopérateur dans la partie A. Les parties B, C et D ne doivent être complétées que pour l’activité du chai particulier.
Vous êtes adhérent TYPE 6 dans une coopérative
Vous êtes soumis à la même regmentation que les chais particuliers (cf. plus haut).
Conseil : L’INAO utilise un système hiérarchisé des AOC. Chez nous la « pyramide des AOC » se présente ainsi :
Ainsi même si vous ne prévoyez pas pour le moment de produire une autre AOC que la votre, nous vous conseillons de demander vos habilitations pour l’ensemble des AOC possibles. Cela n’aura aucun impact pour vous mais vous évitera peut à l’avenir de devoir redemander une habilitation.
Demander ces habilitations peut aussi vous faciliter les démarches pour un repli. Pour en savoir plus sur le repli consulter notre rubrique dédiée.
L’habilitation en AOC Bordeaux doit être demandée à l‘ODG Bordeaux.
Elle peut être notamment utile si vous prévoyez de produire des vins blancs ou rosés. Ce système donne le droit à un producteur de produire l’ensemble des AOC hiérarchiquement inférieures à la sienne.
