05.56.59.02.92 contact@odgmedoc.fr

La règle

La déclaration de repli est obligatoire lorsqu’un opérateur – viticulteur ou négociant – souhaite commercialiser un vin d’AOC sous une AOC plus générale. Cette déclaration se fait auprès de l’ODG d’origine et de l’organisme d’inspection.

Le repli n’est possible que si toutes les conditions de production annuelles de l’AOC de destination sont équivalentes ou moins restrictives que celles de l’AOC d’origine (rendements, normes enrichissement, durée élevage…).

5 jours ouvrés maximum avant le repli

Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l’organisme de défense et de gestion et auprès de l’organisme de contrôle agréé dans un délai d’au moins cinq jours ouvrés avant ce repli.

Ceci est valable pour nos 3 AOC.

Privilégier la dématérialisation : envoyez votre déclaration par email  à contact@odgmedoc.fr

Extraite du mémento du vigneron

Questions fréquentes – FAQ

Faut-il être habilité dans l'AOC de repli?

OUI! Vous devez être habilité dans l’AOC de destination.

Assurez vous d’être habilité pour l’AOC dans laquelle vous souhaitez replier votre vin. En cas de doute contacter l’ODG.

Pour ajouter une AOC à vos habilitations vous devez mettre à jour votre identification.

Dans quelle AOC puis-je replier mon vin?

Comment déclarer mon repli sur E-DMS?

Vous devez utiliser la sortie 09 “Repli” (autres sorties exonérées).

Peut-on replier avant de revendiquer?

NON! Pour pouvoir être replié un vin doit d’abord être reconnu en AOC. 

La seule méthode pour changer d’AOC avant la revendication est de demander une modification de la déclaration de récole auprès du service de viticulture (Douanes).