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DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019

Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS d’août 2019)*. N’attendez pas la dernière échéance pour vous familiariser avec ces nouveaux téléservices. Il est vivement...

Changer l’affectation d’une parcelle

Changement pour une AOC plus générale Renonciation à produire Elle peut être pluri-annuelle. Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production de l’AOC la plus restrictive, qui détermineront le contrôle de la conduite du...

Déclarer un repli

La règle La déclaration de repli est obligatoire lorsqu’un opérateur – viticulteur ou négociant – souhaite commercialiser un vin d’AOC sous une AOC plus générale. Cette déclaration se fait auprès de l’ODG d’origine et de l’organisme d’inspection. Le repli n’est...

Déclarer un déclassement

Extraite du mémento du vigneron La déclaration de déclassement (à inscrire dans le registre entrée/sortie) est obligatoire et concerne le fait de déclasser un vin d’AOC en vin sans indication géographique (vin de table) ou en IGP (Vin de pays). 5 jours ouvrés maximum...

Changement de SIRENE

Votre exploitation change de numéro SIRENE ? Lorsque vous changer de numéro SIRENE l’administration considère que vous détenez une toute nouvelle exploitation. Les habilitations détenues par l’ancienne entité ne sont donc pas transmises à la nouvelle exploitation....

FORMULAIRES DE REVENDICATION

Les formulaires de revendication sont disponibles.  Vous avez l‘obligation de revendiquer vos vins du millésime 2018 au plus tard le 14 mars 2019. Dans ce cadre vous recevrez votre formulaire d’ici fin Janvier. Mais rien ne vous oblige à attendre. Pour ceux qui le...