Extraite du mémento du vigneron
La déclaration de déclassement (à inscrire dans le registre entrée/sortie) est obligatoire et concerne le fait de déclasser un vin d’AOC en vin sans indication géographique (vin de table).
5 jours ouvrés maximum après le déclassement
Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l’organisme de défense et de gestion et auprès de l’organisme de contrôle agréé dans un délai de cinq jours ouvrés maximum après ce déclassement.
Ceci est valable pour nos 3 AOC.
Privilégier la dématérialisation : envoyez votre déclaration par email à contact@odgmedoc.fr
Pensez à déclarer votre déclassement sur E-DMS. Sortie 10 (Autres sorties exonérées)
