Changement pour
une AOC plus générale
Renonciation à produire
Elle peut être pluri-annuelle.
Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production de l’AOC la plus restrictive, qui détermineront le contrôle de la conduite du vignoble.
Si le viticulteur souhaite volontairement produire une AOC plus générale, il doit transmettre à l’ODG concerné – selon les modalités précisées dans le cahier des charges – une renonciation à produire l’AOC plus restrictive.
Pour nos 3 AOC la date limite de dépôt de la déclaration est le 31/07 de l’année de récolte.
Extraite du mémento du vigneron
Changement pour
un VSIG ou un vin IGP
Déclaration préalable d’Affectation Parcellaire
Une affectation parcellaire préalable (à transmettre à l’ODG au plus tard le 31 juillet de l’année de récolte) est indispensable s’il s’agit de produire :
– une autre catégorie de vin : IGP (Vin de pays) ou VSIG (Vin sans Indication Géographique) ;
Elle est nécessaire pour que votre parcelle n’entre plus dans le champ des contrôles de l’ODG.
Extraite du mémento du vigneron