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Principe général : une assurance “liquide”

Le VCI, Volume Complémentaire Individuel, est un dispositif vous permettant, les belles années de production, de produire un peu plus de volumes destinés à devenir de l’AOC. Ces volumes deviennent alors une “assurance” en cas de déficit de production (souvent lié à un problème climatique) pour les années à venir.

– Les années de production “normales” vous constituez, maintenez ou augmentez votre stock de VCI. Le système fait en sorte que ce stock sera toujours constitué de vins issus de votre dernière récolte.

– Les années de déficit, vous utilisez ce stock pour compenser votre “manque à revendiquer”.

Une décision collective annuelle

Pour nos AOC, le VCI fait partie des conditions de production annuelles. Tout comme le rendement de base il est validé par le comité national de l’INAO sur proposition de l’ODG.

Souvent fixé à 5hl/ha pour nos AOC il est amené à varier (entre 0 et 11hl/ha) en fonction de la récolte.

L’ODG vous informe officiellement du rendement autorisé, fin novembre, chaque année.

Répondre à vos questions

Cette article va tenter de répondre en détail aux questions que vous pourriez vous poser. N’hésitez pas à nous en soumettre d’autres si elles n’y figurent pas.

 

 Déclaration de récolte

Constituer du VCI : la Déclaration de récolte (DR)

Le VCI ne peut être constitué que si le rendement de base est atteint.

Sur la DR, étant susceptible d’être détruit à terme, le VCI doit aussi intégrer les volumes à éliminer.

Sur une colonne de déclaration sur laquelle vous souhaitez déclarer du VCI, vous devez donc :

Atteindre le rendement maximum sur la ligne 15 Volume AOC/IGP dans la limite du rendement autorisé

Faire figurer le volume VCI au sein de la ligne 16 Volume à éliminer

Inscrire le volume VCI en ligne 19 Volume Complémentaire Individuel (VCI)

Exemple : 1 producteur en cave particulière  déclare 1ha d’AOC Médoc, qui ont produit 62hl (Rendement autorisé pour l’exemple : 55hl/ha + 5hl/ha de VCI).

Pour voir l’exemple sur un modèle de déclaration : ici

L5 : 62hl / L9 : 62hl / L10 : 62hl

L15 : 55hl

L16 : 7hl (dont 5hl de VCI)

L19 : 5hl

Conseil si vous n'avez pas de dépassement de rendement

si L16 = L19 : Attention!

Nous vous conseillons d’avoir un volume en Ligne 16 supérieur à celui de la Ligne 19 (en cas de rendement modéré, il peut arriver qu’il n’y ait pas de volume en dépassement du VCI ).

En effet, vous serez amenés à détruire un volume de lies au cours de l’année. Aussi, si votre déclaration ne comporte pas de réels volumes à détruire (la différence entre la ligne 16 et la ligne 19), vous allez détruire une partie de votre VCI pour éliminer les lies.

Or, pour détuire du VCI il est obligatoire de faire figurer sur le bon de destruction “dont VCI Année N” et d’en fournir une copie à l’ODG.

Dans ce cas de figure, L16 = L19, nous conseillons d’inscrire un volume de VCI inférieur sur votre déclaration de récolte.

Vignes avec pieds morts ou manquants ou sous mesures transitoires

Lorsqu’une de vos vignes présente plus de 20% de pieds morts ou manquants, vous devez en faire la déclaration auprès de l’ODG et appliquer une réfaction de rendement en conséquence sur la déclaration de récolte.

De même, certaines mesures transitoires limitent le rendement d’une parcelle.

Le VCI nécessitant d’atteindre le rendement maximum pour être déclaré, cette réfaction vient compliquer la déclaration.

Notre conseil : créer 2 colonnes par AOC

Pour simplifier la déclaration, nous préconisons de créer une deuxième colonne d’AOC au sein de votre déclaration de récolte.

– Une colonne qui correspond aux surfaces sans réfaction de rendement, sur laquelle figure du VCI.

– Une colonne qui correspond aux surfaces des vignes avec réfaction de rendement, sur laquelle ne figure pas de VCI.

Déclaration de revendication

Revendiquer son VCI N-1 chaque année N

Il est impossible de détenir du vieux stock VCI

Le stock de VCI est obligatoirement constitué de vin de la dernière récolte. Cela signifie qu’il doit obligatoirement (sauf destruction) être revendiqué à la campagne suivante.

Par exemple un VCI récolte 2018 sera revendiqué en AOC 2018 avec la récolte 2019 (au plus tard le 14 mars 2020). A cette occasion une partie des volumes de la récolte 2019 deviendront potentiellement du VCI 2019.

Règle d’Or : le VCI est toujours revendiqué dans le millésime de son année de production.

Le stock maximum

Il existe une limite de stock VCI pouvant être détenu. Elle est exprimée en rendement, et vérifiée chaque année sur la base de la surface apparaissant sur la colonne AOC de votre déclaration de récolte.

Attention! par conséquent vous devez toujours revendiquer une surface suffisante, dans l’AOC correspondante, pour conserver votre VCI. Sinon il devra être détruit.

La limite est de : 27hl/ha pour les AOC Médoc et Haut-Médoc, et de 28hl/ha pour l’AOC Listrac-Médoc.

Exemple : un producteur qui détient 54hl de VCI Médoc doit, pour conserver ce volume, faire apparaitre sur sa déclaration de récolte au minimum 2ha d’AOC Médoc.

La première année

Vous constituez du VCI pour la première fois. Il apparait sur votre déclaration de récolte N.

Lors de la revendication récolte N, votre VCI ne doit pas apparaitre sur le formulaire.

Vous devez toutefois fournir le registre VCI avec votre déclaration.

Exemple de registre complété la première année

J'ai un stock VCI et je constitue à nouveau du VCI

VCI en remplacement

Règle d’or : vous ne pouvez pas revendiquer plus de volume que le rendement de base autorisé.

Vous avez atteint le rendement ET vous devez revendiquer votre VCI N-1 en stock. Pour respecter la règle d’or ci-dessus, vous allez devoir basculer une partie du volume AOC de la ligne 15 de votre Déclaration de Récolte (DR) en VCI (simplement sur le formulaire de revendication, sans modifier votre DR).

Le VCI N-1 devient de l’AOC N-1 et par équivalence de l’AOC N devient du VCI N

Exemple de déclaration sur le formulaire de revendication avec 1ha

 

Au VCI N ainsi remplacé, vient s’ajouter le VCI constitué sur la ligne 19 de votre déclaration de récolte. Il n’apparait pas sur le formulaire de revendication mais doit apparaitre sur le registre VCI (qui doit être joint à votre formulaire).

Exemple de registre complété :

 

Dans ce cas de figure votre VCI augmente.

J'ai un stock VCI et j'atteins le rendement (sans constituer de nouveau VCI)

VCI en remplacement

Règle d’or : vous ne pouvez pas revendiquer plus de volume que le rendement de base autorisé.

Vous avez atteint le rendement ET vous devez revendiquer votre VCI N-1 en stock. Pour respecter la règle d’or ci-dessus vous allez devoir basculer une partie du volume AOC de la ligne 15 de votre Déclaration de Récolte (DR) en VCI (simplement sur le formulaire de revendication, sans modifier votre DR).

Le VCI N-1 devient de l’AOC N-1 et par équivalence de l’AOC N devient du VCI N

Exemple de déclaration sur le formulaire de revendication

 

 Vous devez joindre votre registre VCI au  formulaire.

Exemple de registre complété

 

Dans ce cas de figure, votre VCI reste identique

J'ai un stock VCI et je n'atteins pas le rendement

VCI en complément

Vous n’avez pas atteint le rendement. Votre stock VCI va donc pouvoir remplir son rôle “d’assurance” en compensant le manque de production.

Le VCI N-1 est revendiqué en AOC N-1 sans contrepartie.

ATTENTION ! Si la revendication de votre VCI entraine un dépassement du rendement de base reportez-vous au paragraphe “Cas Particulier : VCI utilisé ET remplacé”.

Exemple de déclaration sur le formulaire de revendication

 

Vous devez joindre votre registre VCI au  formulaire.

Exemple de registre complété

Dans ce cas de figure, vous n’avez plus de volume VCI.

Cas particulier : VCI utilisé ET remplacé

VCI en complément et en remplacement

Vous n’avez pas atteint le rendement mais vous ne pouvez pas utiliser la totalité de votre VCI car cela vous ferait dépasser le rendement.

Règle d’or : vous ne pouvez pas revendiquer plus de volume que le rendement de base autorisé.

Vous devez utiliser votre VCI jusqu’au plafond du rendement et remplacer le solde de VCI restant.

Exemple de déclaration sur le formulaire de revendication avec 52hl en L15 et un VCI de 5hl

 De 52 à 55, on complète avec 3 hl utilisés. Il reste 2hl de VCI à revendiquer, ils le sont en remplacement. 52-2 = 50.

Vous devez joindre votre registre VCI au  formulaire.

Exemple de registre complété

Dans ce cas de figure, votre VCI diminue.

 Gestion du VCI dans le chai

Identification

Le VCI a un statut particulier, c’est de l’AOC en attente de revendication. Il ne peut être ni commercialisé ni conditionné.

Il doit être identifié clairement “VCI N” sur les cuves avec le volume correspondant.

Il est préférable qu’il soit stocké à part des vins déjà reconnus en AOC. Mais pour des raisons pratiques, vous avez la possibilité, sur un unique contenant,  de le mélanger avec l’AOC en spécifiant “dont VCI N X hl”.

Destruction

Pour pouvoir détruire un volume VCI vous devez le spécifier sur le bon de destruction du distillateur (dont VCI N Xhl) et en informer l’ODG.

Par conséquent, il ne peut y avoir  (administrativement) de consume sur votre VCI (il faut la prendre sur l’AOC).

Quel lot choisir?

Choisir un lot avec un élevage long

Par réflexe vous pourriez avoir tendance à utiliser un lot de qualité standard en tant que VCI.

Or, ces lots sont souvent commercialisés plus rapidement que vos lots bénéficiant d’un élevage plus long (en barriques par exemple). Cela peut donc devenir une contrainte commerciale pour vous.

Le VCI devenant forcément de l’AOC à la revendication de la récolte N+1, (à condition d’affecter une surface suffisante cf paragraphe “Revendiquer son VCI chaque année”), nous vous conseillons de l’affecter à un lot destiné à un élevage long.

Revendication en janvier possible

Pour rappel, chaque année, vous n’êtes pas obligés d’attendre le 14 mars pour revendiquer vos vins.

VCI et DRM (E-DMS) 

Rappel sur E-DMS

Outil du CIVB

E-DMS est l’outil mis en place par le CIVB par lequel vous devez déclarer chaque mois votre Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM, aussi connu à Bordeaux sous le sigle DMS).

Votre VCI a un impact sur E-DMS au moment de la déclaration de récolte, de la déclaration de revendication ou suite à une destruction.

Cet outil est accessible sur votre espace professionnel https://www.bordeauxprof.com , Onglet E-DMS :

 

 

Suite à la déclaration de récolte(DR)

VCI Consituté

Votre VCI constitué (apparaissant sur la L19 de la DR), doit être saisi sur E-DMS dans la section VCI-01 VCI Constitué 

 

Piège à éviter : ne pas inclure le VCI ailleurs

Vous aviez l’habitude sur le cahier de DMS d’inclure le VCI dans les volumes à détruire.

La passage sur E-DMS a entrainé un changement de méthode.

A présent le CIVB vous demande de déclarer en AOC la ligne 9 de votre déclaration (le volume vinifié en chai particulier) diminuée du volume VCI.

Entrée 01 – Déclaration de récolte = L9-L19

Suite à la déclaration de revendication

Première année de VCI

Lors de la première année (c’est à dire que votre stock VCI correspond à la récolte en cours), vous n’avez rien à faire concernant le VCI.

VCI en complément (= utilisé)

Votre VCI utilisé devient de l ‘AOC sans contrepartie (cf. le paragraphe “J’ai un stock VCI et je n’atteins pas le rendement”).

Pour l’indiquer sur E-DMS, vous devez utiliser VCI-02 VCI revendiqué.

VCI en remplacement = ne rien faire!

Votre VCI en stock devient de l’AOC mais en contrepartie, de l’AOC devient du VCI (cf. paragraphes “J’ai un stock VCI et je constitue à nouveau du VCI” et “J’ai un stock VCI et j’atteins le rendement”).

E-DMS ne prenant pas en compte les millésimes, le volume de VCI n’évoluant pas en cas de remplacement, VOUS N’AVEZ RIEN A FAIRE concernant le VCI.

VCI en complément et en remplacement

Il peut arriver que vous ayez du VCI en complément et en remplacement (cf. paragraphe “Cas particulier : VCI utilisé ET remplacé”.

Vous devez utilisez VCI-02 VCI revendiqué uniquement pour les volumes en complément.

Suite à une destruction

Si vous détruisez du VCI

Après avoir envoyé votre VCI ou partie de de votre VCI en distillation (rappel en indiquant sur le bon du distillateur “dont VCI N, Xhl”), vous devez utiliser VCI-03 VCI en destruction pour le déclarer sur E-DMS :

 

Observations obligatoires

De plus, vous devez inscrire en “Observations” le numéro de DCA, le nom et l’adresse du distillateur.

 

 Autres questions

Ai-je vraiment le droit de produire 60hl/ha sur un millésime?

La réponse est OUI

Lorsque le VCI est autorisé, les instances considèrent que l’année est propice à produire un rendement plus élevé.

En AOC Médoc 2016, par exemple, vous avez pu produire du 55hl/ha + 5hl/ha de VCI = 60hl/ha

Sur la campagne 2016/2017 le volume revendiqué maximum était de 55hl/ha, mais cela ne veut pas dire que le millésime 2016 est limité à 55hl/ha

En effet, sur 2 campagnes de revendication vous aurez bien revendiqué 60hl/ha d’AOC Médoc 2016, 55hl/ha la première année (mars 2017) et 5hl/ha la seconde (mars 2018).

C’est le système de remplacement du VCI (cf. paragraphe “Déclaration de revendication/J’ai un stock de VCI et j’atteins le rendement”) qui permet cette mécanique.

Je suis coopérateur ai-je les mêmes obligations?

Déclaration de récolte

Vous devez déclarer votre VCI constitué sur la la ligne 19 de votre déclaration de récolte.

Déclaration de revendication

En temps que coopérateur vous ne déposez pas de déclaration de revendication. Votre cave coopérative la dépose en son nom, en inscrivant la somme des volumes déclarés par ses membres, répartis par AOC.

Le VCI suit le même principe si ce n’est qu’il est subdivisé en fonction des situations individuelles des coopérateurs.

Par conséquent, même si la cave n’atteint pas le rendement de l’AOC au global, elle devra déclarer du VCI en remplacement, si certains de ses membres ont atteint le rendement individuellement.

VCI en remplacement de la cave = Somme des VCI en remplacement des coopérateurs

VCI en complément de la cave =  Somme des VCI en complément des coopérateurs

E-DMS

Vous n’avez pas de DMS à déposer en tant que coopérateur.

Cas des opérateurs mixtes ou au sein de plusieurs coopératives

Pour les producteurs apportant à la fois en coopérative et en chai particulier ou au sein de plusieurs caves coopératives, la gestion se fait par colonnes inscrites sur la déclaration de récolte.

En effet, chaque lieu d’apport doit faire  l’objet d’une colonne séparée sur la déclaration de récolte. Le VCI est simplement géré par chaque entité sur la base de la colonne qui la concerne.

Puis-je céder mon volume VCI?

NON!

Le VCI est incéssible. Vous ne pouvez pas le vendre, vous ne pouvez pas le transmettre.

Si votre société change de numéro SIREN, elle sera considérée comme une nouvelle entreprise et vous devrez détruire votre stock VCI.

 

Qu'est ce que le VCI en substitution?

Un dispositif qui n’est quasiment jamais employé

Ce dispositif permet de revendiqué son stock VCI en détruisant du volume de la récolte en cours (au lieu de le basculer en VCI remplacement).

Il n’est pas employé car il suffit de revendiquer moins d’AOC sur sa revendication et d’utiliser son VCI en stock en complément (l’AOC non revendiquée étant détruite là aussi).

 

Ya t'il un plafond au stock VCI?

OUI!

Vous ne pouvez détenir en stock plus de :

– 27hl/ha en AOC Médoc et Haut-Médoc

– 28hl/ha en AOC Listrac-Médoc.

Le calcul se fait au moment de la déclaration de récolte. Votre surface doit être suffisante pour “contenir” le VCI en stock augmenté du VCI constitué (L19).

Ainsi, pour l’AOC Médoc, la surface doit être supérieure ou égale à >= (VCI N-1+VCN L19)/27

Par exemple : un producteur détient 50hl de VCI 2018. Il constitue 5hl de VCI 2019 sur sa DR.

Pour conserver son total de VCI, la surface sur sa DR doit être au moins égale à (50+5)/27 = 2,0371 ha.