Nouvelle procédure
Nouveauté cette année, vous avez reçu votre formulaire de revendication “papier” avant la date limite de dépôt de la déclaration de récolte.
Cette décision vise à vous donner la possibilité de déposer très rapidement la revendication afin de permettre, notamment, un étalement du paiement des cotisations.
Principe général : faire reconnaître vos vins en AOC
La déclaration de récolte affecte une aoc à vos vins, la déclaration de revendication officialise cette affectation.
L’ODG vous transmet un formulaire papier pré-rempli que vous devez compléter et signer. Le formulaire doit être reçu par l’ODG (accompagné des pièces annexes et du règlement des cotisations) au plus tard le 14 mars qui suit la récolte.
Vérifiez vos calculs!
En téléchargeant notre calculateur vous pourrez vérifier vos calculs d’un seul coup d’oeil (après avoir saisi les éléments essentiels : surfaces, volumes, lies -à retirer de l’AOC-, VCI 2022, VSI).
Il est disponible ici.
A nouveau cette année : VCI et VSI (pour Médoc, Haut-Médoc et Listrac-Médoc)
Cette année vous aviez la possibilité sur votre Déclaration de Récolte de déclarer du VCI (ligne19) ou du VSI (ligne18).
Pour ceux qui détiennent du stock VCI 2022 et qui déclarent du VSI les deux notions vont apparaitre sur le formulaire. Nous vous détaillons tout cela dans la suite de l’article.
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1 seul exemplaire !
Nous avons fait le choix de n’imprimer qu’un seul exemplaire cette année,
nous vous invitons donc à scanner/photographier/photocopier le document avant de l’envoyer.
Vos coordonnées
S’il y a lieu, nous vous invitons à rayer les informations erronées et à inscrire au dessus les changements.
Signature
N’oubliez pas de signer et dater le formulaire sur cette page pour que votre revendication soit valide.
Vos observations
Cette case vous permet de nous passer un message, une idée, une réclamation, …
Si la case n’est pas assez grande vous pouvez utiliser un papier libre que vous joignez au formulaire.
Paiement possible par virement
Pour faciliter vos démarches nous avons ajouté sur la page 1 notre numéro de RIB/IBAN pour ceux qui souhaitent payer par virement.
L’expérience nous montre qu’une erreur est vite survenue, nous vous invitons à vérifier le montant grâce à notre calculateur avant de réaliser le virement.
De plus afin de pouvoir relier votre paiement à votre revendication merci d’inscrire votre numéro EVV/CVI en référence du virement.
Enfin merci de joindre un justificatif du virement avec le formulaire.
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Engagement environnemental
L’engagement environnemental est une valeur très importante, notamment aux yeux du consomma(c)teur d’aujourd’hui et de demain. Nous (l’ODG mais aussi le CVM et le CIVB) devons pouvoir valoriser tout le travail que vous menez au sein des exploitations. Pour nous y aider nous vous demandons de remplir le tableau “Engagement environnemental”. Il suffit de cocher les cases “Certifié” ou “En cours” en face des démarches sur lesquelles vous êtes engagés.
Il était difficile de publier une liste exhaustive des démarches aussi une ligne “autres” vous permet d’ajouter une démarche qui n’apparaitrait pas dans la liste.
Il est important, lorsque vous êtes certifiés dans une démarche, de joindre au formulaire une copie de cette certification en cours de validité.
Si vous n’êtes engagés dans aucune démarche merci de cocher la case “Je n’ai à ce jour aucun engagement dans une certification environnementale”.
Toutefois, nous vous rappelons le vote favorable des adhérents des 3 AOC afin d’intégrer cette certification environnementale dans les obligations des cahiers des charges concernant les AOC Médoc, Haut-Médoc et Listrac-Médoc.
Enfin, si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ces informations en citant le nom de votre exploitation, vous devez cocher la case “En cochant cette case j’informe l’ODG… et nominatives”. Les données ne seront alors utilisées que sous forme de statistiques globales collectives.
Forfait = pas de multiplication
Cotisation Forfaitaire
Une erreur que l’on retrouve quelques fois, consiste à multiplier la surface par le montant de la cotisation.
Il s’agit bien d’un forfait vous devez donc simplement inscrire votre surface dans la bonne case et comptabiliser le forfait lié à votre catégorie.
Un exemple
Exploitations mixtes particulier/cooperateur
Répartition des cotisations avec la coopérative
Les producteurs mixtes doivent :
- inscrire l’intégralité de leur surface (particulier+coop) dans le 1er tableau “Cotisation vignes”. Nous veillons à ce que la coopérative ne rappelle pas cette cotisation par la suite.
- inscrire uniquement la surface en cave particulière dans le deuxième tableau – “Cotisation Chai”.
De plus, pour toutes les autres cotisations seules sont prises en compte les données de la cave particulière (volumes et surfaces).
Attention un producteur n’est mixte qu’au sein d’une même AOC ! Par exemple un coopérateur en Médoc qui est aussi chai particulier en Haut-Médoc ne fait figurer sur sa revendication que les volumes et surfaces d’AOC Haut-Médoc. L’AOC Médoc est, dans ce cas, gérée par sa coopérative.
Exploitations Multi-AOC
Chaque AOC à son identité propre, vous devez donc appliquer chaque forfait correspondant à la surface de chaque AOC et les additionner.
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Etat des volumes
Le tableau d’état des volumes vous permet :
– d’officialiser vos vins en AOC. Il est donc obligatoire de le remplir.
– de déclarer votre VCI de la récolte précédente. Nous vous invitons à consulter notre article “Décryptage du VCI”- rubrique “Déclaration de Revendication” pour en savoir plus à ce sujet : Décrypter le VCI
– de revendiquer votre Volume Substituable Individuel (VSI) inscrit sur la ligne 18 de votre Déclaration de Récolte. Pour en savoir plus à ce sujet : Décrypter le VSI
– de retirer vos lies constatées au moment de la revendication. Pour cela inscrivez le volume initial de la déclaration de récolte dans “Ligne 15 de la DR 2023” et inscrivez le volume que vous souhaitez réellement revendiquer dans la case “Total Revendiqué”.
A noter qu’il est interdit de déduire ces lies si vous revendiquez du VSI (L18 de la DR) ou si vous avez constitué du VCI (L19 de la DR). (Le seul moyen est de demander la modification de votre déclaration de récolte aux Douanes).
Le volume revendiqué est alors à reporter dans le tableau des cotisations, Quali-Bordeaux, INAO et Promotion. Il servira de base au calcul du montant des cotisations.
Détail des cotisations
Les cotisations approuvées en Assemblée Générale se décomposent ainsi :
NOUVEAU !
– Cotisation Quali-Bordeaux Contrôle Externe.
Quali-Bordeaux ne vous facturera plus sa cotisation annuelle directement, elle intègre maintenant la revendication.
Elle reste exonérée de TVA et est divisée en 2 parties :
une base d’appel sur la surface, 8€ par hectare.
une autre sur les volumes, 0,17€ par hectolitre.
Le autres organismes emetteurs restent inchangés :
– Cotisation ODG Contrôle Interne. Elle est destinée au fonctionnement de l’ODG pour la bonne réalisation des contrôles internes. (23,25€ / hectare, éxonéré de TVA).
– Droits INAO. Elle est destinée à l’INAO – le fameux “droit vin” (0,15€ / hectolitre, éxonéré de TVA).
– Cotisation ADELFA pour l’alimentation des canons anti-grêle pour un montant de 1,50 € / hectare (éxonéré de TVA).
– Cotisation GDON pour la lutte contre la flavescence dorée pour un montant de 11€ HT / hectare (TVA 20%)
– Cotisation Promotion CVM. Elle est destinée au Conseil des Vins du Médoc pour assurer la promotion des 8 AOC du Médoc. (1 € HT / hectolitre – TVA à 20%)
– Missions spécifiques. Cette cotisation varie selon l’AOC.
AOC Médoc et Haut-Médoc :
Une cotisation promotion ODG pour dynamiser l’image et la commercialisation des AOC Médoc et Haut-Médoc pour un montant de 45€ HT / hectare (TVA 20%)
AOC Listrac-Médoc :
Une cotisation destinée au syndicat de promotion de l’AOC pour un montant de 60€ HT / hectare (TVA 20%)
Abonnement à l'Union Girondine
Pour vous faciliter les démarches, nous vous proposons de vous abonner à l’Union Girondine au travers de votre formulaire de revendication (73 € TTC par abonnement dont TVA 2,1%).
Toutefois nous vous informons qu’une offre “abonnement pour 2 ans” existe. Le tarif est alors de 140€ au lieu de 146€.
EN TANT QU’ODG NOUS NE GÉRONS PAS CE TYPE D’ABONNEMENT mais vous pouvez consulter le site de l’Union Girondine pour bénéficier de cette option.
Annexes obligatoires
Facture acquittée valide l'AOC
Comme il y a 3 ans, la facture acquittée fera de nouveau office d’autorisation à faire circuler vos vins en AOC. Les vins ne pourront donc pas circuler avant la date de cette facture acquittée (ni en vrac, ni en bouteilles).
Le règlement des cotisations
La facture acquittée, qui officialise vos vins en AOC, ne pourra être transmise qu’un fois votre paiement encaissé.
Vérifiez le montant
Avant de procéder au paiement (notamment par virement) il est important de vérifier ce dernier.
Nous mettons à votre disposition un calculateur (ci-contre) afin de confirmer que vos calculs et reports sont bons.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ce calculateur vous pouvez nous contacter pour que nous validions le montant ensemble.
Chèque(s)
Ce mode de règlement vous permet de demander un encaissement différé ou échelonné si vous en ressentez le besoin.
Toutefois, l’ensemble du règlement devra être réalisé à la date limite de dépôt de la revendication soit avant le 15 mars 2024.
De plus, nous ne pourrons considérer qu’un chèque est encaissée que 15 jours après son dépôt en banque.
Virement
Nous avons inscrits notre RIB/IBAN sur la page 1 du formulaire.
IMPORTANT : Inscrivez en référence du virement votre n°CVI(ouEVV) – N.B. qui apparait aussi sur la page 1 du formulaire.
Le registre VCI
Que vous ayez constitué du VCI pour cette récolte ou que vous ayez revendiqué du VCI de la récolte précédente, il est obligatoire de nous fournir la copie de votre registre VCI.
Vous pouvez télécharger le modèle ci-contre Registre VCI
Consultez notre dossier “Décrypter le VCI” pour plus de renseignements (rubrique “Déclaration de revendication”) : ici
La liste des pieds morts ou manquants
Particularité récolte 2023
Pour les AOC Médoc et Haut-Médoc, Le rendement de base est modifié pour cette récolte. La refaction liée au manquants doit être calculée sur la base de 48 HL/HA.
En général
La liste des pieds morts et manquants est obligatoire du moment qu’une vigne déclarée en AOC présente plus de 20% de pieds morts ou manquants.
Une réfaction est alors appliquée sur le rendement théorique lié à votre surface.
Pour vous assister nous vous proposons un “calculateur” de réfaction de rendement qui sert aussi de document à nous remettre. Vous pouvez le telecharger ci-contre Liste Manquants.
IMPORTANT : pensez à modifier le rendement sur le calculateur pour les AOC Médoc et Haut-Médoc (un onglet par AOC)
L'exemplaire 1 de la Liasse VSI
Si vous avez inscrit du VSI sur le ligne 18 de votre déclaration de récolte, vous devez :
– En plus de d’ajouter ce volume au tableau d’Etat des Volumes de la page 3,
– Fournir avec votre formulaire l’exemplaire 1 de la liasse VSI complété et signé.
Téléchargeable ci-contre Liasse VSI.
– Et penser que vous devez compléter et signer l’exemplaire 2 et le conserver au chai.
Certificat(s) Environnement
Pour chaque case “Certifié” cochée sur la page 1 du formulaire il est important de nous joindre le certificat correspondant en cours de validité.