05.56.59.02.92 contact@odgmedoc.fr

Principe général : faire reconnaître vos vins en AOC.

La déclaration de récolte affecte une aoc à vos vins, la déclaration de revendication officialise cette affectation.

L’ODG vous transmet un formulaire papier pré-rempli que vous devez compléter et signer. Le formulaire doit être reçu par l’ODG( accompagné des pièces annexes et du règlement des cotisations) au plus tard le 14 mars qui suit la récolte.

Nouveau : Vérifiez vos calculs!

En téléchargeant notre calculateur vous pourrez vérifier vos calculs d’un seul coup d’oeil (après avoir saisi les éléments essentiels : surface, volumes, lies -à retirer de l’AOC-, VCI 2018).

Il est disponible ici.

Page 1

Pourquoi 2 exemplaires?

Nous vous envoyons deux exemplaires papier pour que vous puissiez garder chez vous une copie du formulaire que vous déposez à l’ODG.

Il ne faut donc nous renvoyer qu’un seul exemplaire!

Vos coordonnées

S’il y a lieu, nous vous invitons à rayer les informations erronées et à inscrire au dessus les changements.

En vue de la dématérialisation des ventes de capsules, nous vous prions de bien vouloir renseigner votre n° accise dans l’espace prévu à cet effet.

Page 2

Forfait = pas de multiplication

Cotisation Forfaitaire

Une erreur que l’on retrouve quelques fois, consiste à multiplier la surface par le montant de la cotisation.

Il s’agit bien d’un forfait vous devez donc simplement inscrire votre surface dans la bonne case et comptabiliser le forfait lié.

Exploitations mixtes particulier/cooperateur

Répartition des cotisations avec la coopérative

Les producteurs mixtes doivent :

  • inscrire l’intégralité de leur surface (particulier+coop) dans le 1er tableau “Cotisation vignes”. Nous veillons à ce que la coopérative ne rappelle pas cette cotisation par la suite.
  • inscrire uniquement la surface en cave particulière dans le deuxième tableau – “Cotisation Chai”.

De plus, pour toutes les autres cotisations seuls sont prises en compte les données de la cave particulière (volumes et surfaces).

Exploitations Multi-AOC

Chaque AOC est indépendante

Les Cotisations sont appelées pour chaque AOC séparement. Vous devez donc inscrire les surfaces correspondantes dans chaque colonne, dans les deux tableaux (vignes et chai).

Rappel des éléments de la DR

Nouveauté

Nous avons ajouté un tableau récapitulant les éléments de la déclaration de récolte  saisie dans notre base de données. Si vous constatez une erreur  il est important de nous le signaler, sur le formulaire, en barrant et corrigeant les données.

Page 3

Correction de la surface?

Si la surface de la Déclaration de Récolte est fausse, vous devez la barrer et inscrire le bon nombre dans la case “Correction”. Ce nouveau nombre servira de base au calcul des cotisations (attention ne faites pas d’arrondis! les surfaces sont détaillées jusqu’aux centiares).

Si la surface initiale est bonne vous pouvez directement calculer le montant.

Etat des volumes

Le tableau d’état des volumes vous permet :

– de déclarer votre VCI de la récolte précédente. Nous vous invitons à consulter notre article “Décryptage du VCI”- rubrique “Déclaration de Revendication” pour en savoir plus à ce sujet : Décrypter le VCI

– de retirer vos lies constatées au moment de la revendication.

Pour cela inscrivez le volume initial de la déclaration de récolte dans “Ligne 15 de la DR 2019” et inscrivez le volume que vous souhaitez réellement revendiquer dans la case “Total Revendiqué”.

Le volume revendiqué est alors à reporter dans le tableau des cotisations INAO et Promotion. Il servira de base au calcul du montant des cotisations.

Détail des cotisations

Les cotisations approuvées en Assemblée Générale se décomposent ainsi :

Cotisation ODG Contrôle Interne. Elle est destinée au fonctionnement de l’ODG pour la bonne réalisation des contrôles internes. (23,25€ / hectare, éxonéré de TVA).

Droits INAO. Elle est destinée à l’INAO (le fameux “droit vin” (0,15€ / hectolitre, éxonéré de TVA).

Cotisation Promotion. Elle est destinée au Conseil des Vins du Médoc pour assurer la promotion de nos AOC. (0,92€ HT, soit 1,10 TTC / hectolitre)

Missions spécifiques. Cette cotisation de 14,20€ se compose de :

Une cotisation destinée à l’ADELFA pour l’alimentation des canon anti-grêle pour un montant de 1€ / hectare, éxonéré de TVA.

Une cotisation destinée au GDON pour la lutte contre la flavescence dorée pour un montant de 11€ HT, soit 13,20€ TTC / hectare.

Spécificité pour l’AOC Listrac-Médoc, s’ajoute une cotisation destinée au syndicat de promotion de l’AOC pour un montant de 60€ HT soit 72€ TTC / hectare. (le montant total de la ligne Listrac-Médoc atteint donc 86,20€).

Page 4

Abonnement à l'Union Girondine

Pour vous faciliter les démarches, nous vous proposons encore cette année de vous abonner à l’Union Girondine au travers de votre formulaire de revendication (53€ TTC par abonnement).

Toutefois nous vous informons que des conditions d’abonnement dégressives en fonction du nombre ou de la durée des abonnements existent.

EN TANT QU’ODG NOUS NE GÉRONS PAS CE TYPE D’ABONNEMENT mais vous pouvez vous abonner directement en ligne ici

Ou grâce à leur plaquette : ici

Engagement environnemental

L’engagement environnemental est une valeur très importante, notamment aux yeux du consomma(c)teur d’aujourd’hui et de demain. Nous (l’ODG mais aussi le CVM et le CIVB) devons pouvoir valoriser tout le travail que vous menez au sein des exploitations. Pour nous y aider nous vous demandons de remplir le tableau 6 (1). Il suffit de cocher les cases vertes “Certifié” ou “En cours” en face des démarches sur lesquelles vous êtes engagés.

Il était difficile de publier une liste exhaustive des démarches aussi les deux cases blanches (2) vous permettent d’ajouter des démarches qui n’apparaitraient pas dans la liste.

Il est important, lorsque vous êtes certifiés dans une démarche, de nous joindre au formulaire une copie de cette certification.

Enfin, si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ces informations en citant le nom de votre exploitation, vous devez cocher la case “En cochant cette case…” (3). Les données ne seront alors utilisées que sous forme de statistiques globales collectives.

Observations de l'adhérent

Cette case vous permet de nous passer un message, idée, réclamation, …

Si la case n’est pas assez grande vous pouvez utiliser un papier libre que vous joignez au formulaire.

Les annexes obligatoires

Le règlement des cotisations

Nous ne pourrons valider votre revendication sans le règlement qui l’accompagne.

Généralement réalisé par chèque, vous pouvez ainsi nous demander un encaissement différé ou échelonné si vous en ressentez le besoin.

Information utile, contrairement à ce qui était pratiqué il y a quelques années, si le montant des cotisations que vous avez calculé varie de quelques centimes avec celui de notre logiciel, nous validerons tout de même votre revendication.

Pour un règlement par virement nous vous demandons de nous contacter afin que nous validions ensemble le montant calculé (dans le but d’éviter des mouvements de trésorerie inutiles en cas d’erreur de calcul).

Le registre VCI

Que vous ayez constitué du VCI pour cette récolte ou que vous ayez revendiqué de VCI de la récolte précédente, il est obligatoire de nous fournir la copie de votre registre VCI.

Consultez notre dossier “Décrypter le VCI” pour plus de renseignements (rubrique “Ddéclaration de revendication”) : ici

La liste des pieds morts ou manquants

Elle est obligatoire du moment qu’une vigne déclarée en AOC présente plus de 20% de pieds morts ou manquants.

Une réfaction est alors appliquée sur le rendement théorique lié à votre surface.

Pour vous assister nous vous proposons un “calculateur” de réfaction de rendement : ici qui pourra aussi vous servir de document à nous remettre.