05.56.59.02.92 contact@odgmedoc.fr

Principe général : faire reconnaître vos vins en AOC

La déclaration de récolte affecte une aoc à vos vins, la déclaration de revendication officialise cette affectation.

L’ODG vous transmet un formulaire papier pré-rempli que vous devez compléter et signer. Le formulaire doit être reçu par l’ODG (accompagné des pièces annexes et du règlement des cotisations) au plus tard le 14 mars qui suit la récolte.

Vérifiez vos calculs!

En téléchargeant notre calculateur vous pourrez vérifier vos calculs d’un seul coup d’oeil (après avoir saisi les éléments essentiels : surface, volumes, lies -à retirer de l’AOC-, VCI 2019, VSI).

Il est disponible ici.

Particularité cette année VCI et VSI

Cette année est particulière car vous aviez la possibilité sur votre Déclaration de Récolte de déclarer du VCI (ligne19) ou du VSI (ligne18).

Pour ceux qui détiennent du stock VCI 2019 et qui déclarent du VSI les deux notions vont apparaitre sur le formulaire. Nous vous détaillons tout cela dans la suite de l’article.

 

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Pourquoi 2 exemplaires?

1 exemplaire pour vous et 1 pour nous.

Il ne faut donc nous renvoyer qu’un seul exemplaire!

Vos coordonnées

S’il y a lieu, nous vous invitons à rayer les informations erronées et à inscrire au dessus les changements.

En vue de la dématérialisation des ventes de capsules, nous vous prions de bien vouloir renseigner votre n° accise dans l’espace prévu à cet effet.

Nouveauté : RIB / IBAN

Pour faciliter vos démarches nous avons ajouté sur la page 1 notre numéro de RIB/IBAN pour ceux qui souhaitent payer par virement.

L’expérience nous montre qu’une erreur est vite survenue, nous vous invitons à vérifier le montant grâce à notre calculateur avant de réaliser le virement.

De plus afin de pouvoir relier votre paiement à votre revendication merci d’inscrire votre numéro EVV/CVI en référence du virement.

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Forfait = pas de multiplication

Cotisation Forfaitaire

Une erreur que l’on retrouve quelques fois, consiste à multiplier la surface par le montant de la cotisation.

Il s’agit bien d’un forfait vous devez donc simplement inscrire votre surface dans la bonne case et comptabiliser le forfait lié à votre catégorie.

Exploitations mixtes particulier/cooperateur

Répartition des cotisations avec la coopérative

Les producteurs mixtes doivent :

  • inscrire l’intégralité de leur surface (particulier+coop) dans le 1er tableau “Cotisation vignes”. Nous veillons à ce que la coopérative ne rappelle pas cette cotisation par la suite.
  • inscrire uniquement la surface en cave particulière dans le deuxième tableau – “Cotisation Chai”.

De plus, pour toutes les autres cotisations seules sont prises en compte les données de la cave particulière (volumes et surfaces).

Exploitations Multi-AOC

Chaque AOC à son identité propre, vous devez donc appliquer chaque forfait correspondant à la surface de chaque AOC et les additionner.

Exemple

Rappel des éléments de la DR

Nous avons inclu les éléments de votre Déclaration de Récolte, à notre disposition au jour de son importation (uniquement les élements utiles au formulaire soit les Ligne 4, 15 et 18)

Si des changements sont survenus entre temps, il est important de nous le signaler en barrant les éléments erronés et en inscrivant les mises à jour.

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Correction de la surface?

Si la surface de la Déclaration de Récolte est fausse, vous devez la barrer et inscrire le bon nombre dans la case “Correction”. Ce nouveau nombre servira de base au calcul des cotisations (attention ne faites pas d’arrondis! les surfaces sont détaillées jusqu’aux centiares).

Si la surface initiale est bonne vous pouvez directement calculer le montant.

Etat des volumes

Le tableau d’état des volumes vous permet :

– de déclarer votre VCI de la récolte précédente. Nous vous invitons à consulter notre article “Décryptage du VCI”- rubrique “Déclaration de Revendication” pour en savoir plus à ce sujet : Décrypter le VCI

– de revendiquer votre Volume Substituable Individuel (VSI) inscrit sur la ligne 18 de votre Déclaration de Récolte. Pour en savoir plus à ce sujet : Décrypter le VSI

– de retirer vos lies constatées au moment de la revendication. Pour cela inscrivez le volume initial de la déclaration de récolte dans “Ligne 15 de la DR 2020” et inscrivez le volume que vous souhaitez réellement revendiquer dans la case “Total Revendiqué”.

A noter qu’il est interdit de déduire ces lies si vous revendiquez du VSI (L18 de la DR) ou si vous avez constitué du VCI (L19 de la DR). (Le seul moyen est de demander la modification de votre déclaration de récolte aux Douanes).

Le volume revendiqué est alors à reporter dans le tableau des cotisations INAO et Promotion. Il servira de base au calcul du montant des cotisations.

Détail des cotisations

Les cotisations approuvées en Assemblée Générale se décomposent ainsi :

Cotisation ODG Contrôle Interne. Elle est destinée au fonctionnement de l’ODG pour la bonne réalisation des contrôles internes. (23,25€ / hectare, éxonéré de TVA).

Droits INAO. Elle est destinée à l’INAO – le fameux “droit vin” (0,15€ / hectolitre, éxonéré de TVA).

Cotisation Promotion CVM. Elle est destinée au Conseil des Vins du Médoc pour assurer la promotion des 8 AOC du Médoc. (0,94€ HT / hectolitre – TVA à 20%)

Missions spécifiques. Cette cotisation varie selon l’AOC.

AOC Médoc et Haut-Médoc : cotisation de 50,20 € TTC qui se compose de :

Une cotisation destinée à l’ADELFA pour l’alimentation des canons anti-grêle pour un montant de 1 € / hectare (éxonéré de TVA).

Une cotisation destinée au GDON pour la lutte contre la flavescence dorée pour un montant de 11€ HT / hectare (TVA 20%)

Une cotisation  promotion ODG pour dynamiser l’image et la commercialisation des AOC Médoc et Haut-Médoc pour un montant de 30€ HT / hectare (TVA 20%)

AOC Listrac-Médoc : cotisation de 86,20 € TTC qui se compose de :

Une cotisation destinée à l’ADELFA pour l’alimentation des canons anti-grêle pour un montant de 1 € / hectare (éxonéré de TVA).

Une cotisation destinée au GDON pour la lutte contre la flavescence dorée pour un montant de 11€ HT / hectare (TVA 20%)

Une cotisation destinée au syndicat de promotion de l’AOC pour un montant de 60€ HT / hectare (TVA 20%)

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Abonnement à l'Union Girondine

Pour vous faciliter les démarches, nous vous proposons encore cette année de vous abonner à l’Union Girondine au travers de votre formulaire de revendication (55€ TTC par abonnement dont TVA 2,1%).

Toutefois nous vous informons que des conditions d’abonnement dégressives en fonction du nombre ou de la durée des abonnements existent.

EN TANT QU’ODG NOUS NE GÉRONS PAS CE TYPE D’ABONNEMENT mais vous pouvez contacter directement l’Union Girondine pour bénéficier de ces services.

Engagement environnemental

L’engagement environnemental est une valeur très importante, notamment aux yeux du consomma(c)teur d’aujourd’hui et de demain. Nous (l’ODG mais aussi le CVM et le CIVB) devons pouvoir valoriser tout le travail que vous menez au sein des exploitations. Pour nous y aider nous vous demandons de remplir le tableau 6 (1). Il suffit de cocher les cases vertes “Certifié” ou “En cours” en face des démarches sur lesquelles vous êtes engagés.

Il était difficile de publier une liste exhaustive des démarches aussi les deux cases blanches (2) vous permettent d’ajouter des démarches qui n’apparaitraient pas dans la liste.

Il est important, lorsque vous êtes certifiés dans une démarche, de joindre au formulaire une copie de cette certification.

Enfin, si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ces informations en citant le nom de votre exploitation, vous devez cocher la case “En cochant cette case…” (3). Les données ne seront alors utilisées que sous forme de statistiques globales collectives.

Observations de l'adhérent

Cette case vous permet de nous passer un message, une idée, une réclamation, …

Si la case n’est pas assez grande vous pouvez utiliser un papier libre que vous joignez au formulaire.

Annexes obligatoires

Le règlement des cotisations

Nous ne pourrons valider votre revendication sans le règlement qui l’accompagne.

Vérifiez le montant

Avant de procéder au paiement (notamment par virement) il est important de vérifier ce dernier.

Nous mettons à votre disposition un calculateur (ci-contre) afin de confirmer que vos calculs et reports sont bons.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ce calculateur vous pouvez nous contacter pour que nous validions le montant ensemble.

Chèque

Ce mode de règlement vous permez de demander un encaissement différé ou échelonné si vous en ressentez le besoin.

Virement

Nous avons inscrits notre RIB/IBAN sur la page 1 du formulaire.

IMPORTANT : Inscrivez en référence du virement votre n°EVV/CVI (qui apparait sur la page 1 du formulaire).

Le registre VCI

Que vous ayez constitué du VCI pour cette récolte ou que vous ayez revendiqué du VCI de la récolte précédente, il est obligatoire de nous fournir la copie de votre registre VCI.

Consultez notre dossier “Décrypter le VCI” pour plus de renseignements (rubrique “Déclaration de revendication”) : ici

La liste des pieds morts ou manquants

Particularité récolte 2020

Pour les AOC Médoc et Haut-Médoc, Le rendement de base est modifié pour la récolte 2020. La refaction liée au manquants doit être calculée sur la base de 47 HL/HA.

En général

Elle est obligatoire du moment qu’une vigne déclarée en AOC présente plus de 20% de pieds morts ou manquants.

Une réfaction est alors appliquée sur le rendement théorique lié à votre surface.

Pour vous assister nous vous proposons un “calculateur” de réfaction de rendement : ici qui pourra aussi vous servir de document à nous remettre.

IMPORTANT : pensez à modifier le rendement sur le calculateur pour les AOC Médoc et Haut-Médoc.

L'exemplaire 1 de la Liasse VSI

Si vous avez inscrit du VSI sur le ligne 18 de votre déclaration de récolte, vous devez :

– En plus de d’ajouter ce volume au tableau d’Etat des Volumes de la page 3,

– Fournir avec votre formulaire l’exemplaire 1 de la liasse VSI complété et signé.

– Et penser que vous devez compléter et signer l’exemplaire 2 et le conserver au chai.

Certificat(s) Environnement

Pour chaque case “Certifié” cochée sur la page 4 du formualaire il est important de nous joindre le certificat correpondant en cours de validité.