Décrypter E-DMS

Chaque producteur dispose d’un espace personnalisé sur la plateforme du CIVB, bordeauxconnect.fr

Si vous n’avez pas ou plus vos codes d’accès nous vous invitons à contacter Mme Jocelyne OZELLET – 06 30 80 07 47 – jocelyne.ozellet@vins-bordeaux.fr

Bon à savoir. Vous pouvez demander à avoir plusieurs accés, paramétrables par le CIVB, avec différents niveaux d’autorisations (par exemple accès ou non aux contrats d’achat détaillés).

Une fois entré sur votre espace bordeauxconnect, vous accédez à la plateforme EDMS par la ligne “Mes outils et mes services” puis grâce au bouton :

 

 

 

Déclarer DS

En tant que producteur, quelles que soient les capsules que vous achetez, vous êtes sous le régime des droits suspendus. Vous devez donc toujours entrer par le bouton “Déclarer DS”

La balance

Cet outil très utile reste présent sur chaque page. Par défaut, il affiche le stock début de mois et le stock fin de mois. En cliquant sur les “+” vous obtenez une vision plus détaillée. Lorsque vous enregistrez des mouvements la balance se met à jour en temps réél. Un moyen simple et efficace de vérifier vos saisies.

Stock de vins

Il est géré par appellation et par couleur tout conditionnement confondu (vrac, TB, Bib, Bouteille habillée,…). L’unité est toujours l’hectolitre.

Stock de CRD

Il est toujours géré à l’unité (=nombre de capsules).

Les capsules non fiscales ne sont pas gérées par EDMS.

Il existe 3 types de “comptes” capsules. Pour plus de détails consultez notre rubrique “Gestion de Capsules”.

Pas de lien Vins/Capsules

Attention il n’y a aucune automatisation entre les sorties de vins et de capsules. Vous devez donc penser à modifier chaque stock indépendamment.

Validation sur CIEL

Point très important, E-DMS n’est qu’une interface qui permet de générer une déclaration sous forme de brouillon sur le site des Douanes. Signer sa déclaration mensuelle sur E-DMS n’est donc pas la finalité de la démarche car vous devez ensuite valider la déclaration sur CIEL.

Le CIVB vous a préparé un bouton pour accéder rapidement au site des Douanes :

 

Une fois identifié sur ce site vous devez entrer sur l’application “CIEL”.

Après avoir cliqué sur “déposer/modifier mes déclarations”, la déclaration mensuelle doit apparaitre à l’état de brouillon, tout en bas de la page. Après une ultime vérification vous devrez valider définitivement votre déclaration.

En résumé

Par produit et par couleur on entre :

L15 : Entrée 01 dans la colonne de l’AOC concernée

L16 :

1. Lies constatées au chai : Entrée 01 dans colonne LIES ET BOURBES

2. calcul = (L16) – (L19) – (Lies constatées) : Entrée 01 dans la colonne DRA couleur de l’AOC

L19 : VCI 01 dans la colonne VCI de l’AOC concernée

En détail

Vous devez inscrire votre déclaration de récolte (DR) le jour de son dépôt officiel.

Si vous utilisez le système de dépot temporaire proposé par les Douanes, votre déclaration devient officielle au 11 décembre, et c’est donc à cette date que vous devez inscrire cette entrée de volume  dans E-DMS.

Vous devez bien sûr utiliser l’outil Entrée 01 Déclaration de Récolte et réaliser vos entrées par type de produit et par couleur.

La pas à pas du CIVB vous invite à saisir la ligne 9. Cette méthode est bien sûr possible mais à tendance à se complexifier, pour nos AOC, à la revendication, notamment quand on produit du VCI. Nous allons donc présenter une méthode basée sur la Ligne 15, tout aussi efficace et plus proche de nos “anciennes méthodes”.

Ligne 15

La ligne 15 représente le volume d’AOC maximum que vous pourrez revendiquer. C’est ce volume que vous devez saisir dans votre colonne AOC (Entrée 01)

Ligne 16

La ligne 16 contient plusieurs éléments :

– des lies constatées dans votre chai au dépôt de la DR : vous devez les saisir dans la colonne LIES ET BOURBES (Entrée 01)

– des volumes de VCI constitué,  qui sont quantifiés sur la Ligne 19 : vous devez les saisir dans la colonne VCI de l’AOC concernée (VCI 01)

– les volumes restants sont des vins en dépassement du rendement autorisé à saisir dans la colonne DRA de la couleur de l’AOC (Entrée 01).

Exemples

Nous vous proposons deux exemples concrets de déclaration de récolte :

1 exemple de déclaration “simple”

1 exemple de déclaration avec LIES, DRA et VCI constitué

 

Cas particuliers

Les producteurs qui vendent des raisins (Ligne 6), du moût (ligne 7), ou apportent aussi en cave coopérative (Ligne 8), n’inscrivent les volumes de la ligne 15 uniquement pour les colonnes de la déclaration de récolte où les volumes apparaissent en Ligne 9 (en chai particulier).

La revendication pour nos AOC doit être déposée avant le 15 mars qui suit la récolte. Nous vous conseillons de modifier E-DMS à la date où vous recevez la facture officielle validant vos vins en AOC.

Cas simple

Si vous n’avez pas de VCI, pas constaté de lies supplémentaires depuis l’entrée de la déclaration de récolte, vous n’avez rien à faire sur E-DMS.

En effet, dans ce cas de figure le volume saisi lors de l’entrée de la déclaration de récolte doit correspondre à la Ligne 15 de votre DR. Si vous avez revendiqué ce volume sur votre formulaire de revendication, la colonne AOC contient déjà le bon volume.

Pour les autres cas :

Lies

Au jour du dépôt de la revendication, vous avez pu constater un volume de lies.

Même si vous aviez déjà constaté des lies sur votre déclaration de récolte ce volume a pu augmenter.

Si vous avez du vin en DRA (dépassement du rendement autorisé) vous pourrez extraire les lies de ce volume au moment de l’enlèvement par le distillateur à condition que les lies et le DRA soient bien issus de la même AOC.

Si vous devez retirer des volumes de lies de votre colonne AOC et que vous en avez tenu compte sur votre formulaire de revendication.

Vous devez utlilisez l’Entrée 02 – Déclaration de revendication.

Date : date de la revendication

Appellation récoltée : la colonne de l’AOC concernée

Appellation revendiquée : LIES ET BOURBES

Volume : le volume de lies à retirer de la colonne AOC.

cf. exemple de revendication SANS VCI dans la rubrique “Exemples” ci-après.

VCI N-1

Lorsque vous revendiquez du VCI (rappel : de la récolte précédente), sur votre formulaire de revendication, deux situations se présentent :

Le VCI remplacé

VOUS NE DEVEZ RIEN FAIRE. Pour pouvoir revendiquer ce volume vous basculez de l’AOC en VCI par équivalence. Les volumes d’AOC et de VCI ne changent pas, seul le millésime change. E-DMS ne tenant pas compte du millésime, aucune action n’est demandée.

Le VCI utilisé (ou VCI en complément)

Vous devez inscrire ce volume dans la rubrique VCI 02 – VCI revendiqué.

Date : la date de la revendication

Stock VCI : VCI de l’AOC concernée

Appellation d’accueil : AOC concernée (attention ce n’est pas automatique)

Volume : le VCI Utilisé figurant sur votre formulaire de revendication.

Exemples

Nous vous proposons 3 exemples de revendication :

Exemple de revendication sans VCI

Exemple de revendication avec VCI Utilisé

Exemple de revendication avec VCI Remplacé

 

Un retour de vins impactant

La difficulté de la réintégration de vins tient dans le fait que vos saisies impactes plusieurs choses :

– les statistiques et cotisations CIVB

– le paiement des droits de circulation aux douanes.

– l’obligation, en tant que producteur, de ne détenir que des volumes en droits suspendus.

Les conseils du CIVB

Si le retour des vins intervient quelques jours après la sortie, le plus simple est d’enregistrer sur E-DMS, la sortie réelle.

Je sors 18 bouteilles pour un salon, je reviens avec 6, j’enregistre au final sur E-DMS une sortie de 12 bouteilles.

Pour tous les autres cas

1. Informer le CIVB par email – edms@vins-bordeaux.com

Vous devez prévenir le CIVB de la réintégration de vos vins en donnant tous les détails.

Indiquez bien votre identifiant de connexion …@… pour leur faciliter les recherches.

Cela leur permettra notamment de vous établir un avoir.

2. Indiquer en observations dans la Balance, dans la colonne AOC correspondante,  la justification de la réintégration : la raison, le type de sortie initialement saisie et la date de cette sortie.

 

Ce message dans la case “Observations” va créer une alerte chez les Douanes.

Suite à une “Sortie 01” ou “03”

 

 

 

Si les vins réintégrés étaient sortis en DCA, DAE, Contrat d’achat ou capsules ayant déjà acquittées les droits – après avoir envoyé l’email au CIVB et renseigné la case “Observation”-

vous devez utiliser l’outil Entrée 03 Réintégration DS pour réintégrer vos volumes.

Les sorties 01 et 03 ne déclenchant pas de paiement de droits, votre situation sera déjà régularisée concernant les droits de circulation.

 Suite à une “Sortie 02”

 

 

 

La sortie en DSA, sous facture ou ticket, ou sous CRD en droits suspendus, déclenche un paiement de droits de circulation aux Douanes.

Droits pas encore acquittés

Après avoir envoyé l’email au CIVB et renseigné la case “Observations” –

Vous devez utiliser l’outil Entrée 03 Réintégration DS pour réintégrer vos volumes.

Les Douanes sur la base de votre message dans la case “Observations” vont régulariser manuellement le montant de vos droits à percevoir.

N’hésitez pas à surveiller par la suite que cette régularisation s’est bien déroulée.

Droits déjà acquittés

Après avoir envoyé l’email au CIVB et renseigné la case “Observations”,

vous devez utiliser l’outil Autres Entrée 10 – Replacement Suspension DS que vous retrouvez dans les “Autres Entrées”.

Cet outil va déclencher une demande de compensation de crédit d’impôt à laquelle vous pourrez accéder sur CIEL.

Stock de Capsules

Bien sûr, si vous gérez vos capsules à la commercialisation, n’oubliez pas que les capsules sont elles aussi de retour dans votre chai et qu’il faut donc les réintégrer au stock grâce à l’option “Retours”.

Repli

Pour avoir plus d’infos sur le repli consultez notre article https://odgmedoc.fr/2019/06/06/declarer-un-repli/

Vous devez enregistrer le repli dans E-DMS à la date effective du repli figurant sur la déclaration transmise à l’ODG.

Il faut utiliser l’outil Autres sorties (Exonérée) 09 – Repli

Rappel. A partir du millésime 2013 les AOC communales ne peuvent plus se replier.

Déclassement

Pour avoir plus d’infos sur le déclassement, consultez notre article https://odgmedoc.fr/2019/06/06/declarer-un-declassement/

Vous devez enregistrer le mouvement dans E-DMS à la date du déclassement.

Il faut utiliser l’outil Autres sorties (Exonérée) 10 – Déclassement

 

Les bouteilles, dégustées au château uniquement, et la consommation familiale bénécient d’une exonération.

En utilisant l’outil Autres Sortie (Exonérées) 07 – Dégustation vous ne paierez ni les droits de circulation ni les cotisations interprofessionnelles sur ces bouteilles.

 

Enlevement des lies

Le jour où le distillateur vient enlever vos lies vous devez le déclarer sur E-DMS.

L’outil à utiliser est Autres Sorties (Exonérées) 12 – Lies destructions.

Pensez bien à inscrire le nom du distillateur et son adresse en observations, sinon E-DMS génèrera une erreur à la signature.

Lies déjà identifiées

Si vous avez déjà identifié les lies sur E-DMS (c’est à dire que vous les avez déjà séparées de leur produit d’origine) vous devez les faire sortir de la colonne LIES ET BOURBES.

Lies non identifiées

Si vous ne les avez pas identifiées vous devez les faire sortir des autres colonnes. Attention, les lies sont forcément liées à leur produit d’origine.

Si pour un produit vous avez identifié du vin en dépassement du rendement, vous pouvez sortir les lies de ce produit de la colonne DRA.

Si vous n’avez pas de vin en DRA vous devrez les sortir de la colonne AOC.

Usages industriels

Les vins en dépassement du rendement autorisé ne peuvent faire l’objet d’aucune valorisation. Vous devez donc les faire enlever par le distillateur.

Si vous avez utilisé notre méthode de déclaration de récolte, basée sur la ligne 15, ils sont forcément à sortir depuis la colonne DRA grâce à l’outil Autres Sorties (Exonérées) 12 – Usages industriels.

Pensez bien à inscrire le nom du distillateur, son adresse et le numéro de DCA en observations, sinon E-DMS génèrera une erreur à la signature.

Il existe deux méthodes pour gérer son stock de capsules CRD.

A l’apposition

La méthode officielle est dîte “à l’apposition”.

Vous sortez les capsules de votre stock dès que vous les apposez  sur vos bouteilles même si ces dernières restent toujours dans votre chai.

Votre stock CRD correspond donc aux capsules “qui ne sont pas encore sorties  de leur carton”.

Notez que cela n’impacte en rien le fonctionnement du paiement des droits à la commercialisation des volumes de vins.

A la commercialisation

Paradoxalement la méthode “à la commercialisation”, qui n’est qu’une tolérance acceptée par les douanes, est la méthode la plus largement employée dans les exploitations.

Vous sortez les capsules du stock CRD quand les bouteilles ont été enlevées ou expédiées.

Cette méthode nécessite, le premier mois de son utilisation uniquement, de spécifier aux Douanes, en observations, une phrase du type “Je gère mon stock de capsules à la commercialisation”.

Attention toutefois à ne pas reproduire le message chaque mois, car tout message  laissé créé une alerte au sein des services des douanes. Cette alerte nécessite une intervention manuelle qui entraine un temps de traitement plus important.

Conséquences

En fonction de la méthode choisie vous devrez veiller à modifier votre stock CRD au bon moment.

Rappels

Il n’existe aucune automatisation entre les sorties de volumes et  les sorties de capsules.

Les capsules non fiscales ne sont pas prises en compte dans les stocks.

 

 

Il existe 3 comptes de capsules sur E-DMS

 

 

 

 

 

 

Il peut arriver que vous ayez les 2 comptes en droits suspendus à gérer simultanément. Attention à bien ventiler vos entrées et sorties dans les bons comptes.

CRD Personnalisées

Si vous achetez directement à un capsulier vous possédez votre propre numéro de récoltant.

Ne payant pas de droits au capsulier vous payez donc à la sorties des volumes de vin en utilisant l’outil Sortie 02.

Ce type de capsules est dit “personnalisées en droits suspendus (DS)” et correspond au 1er compte disponible sur E-DMS.

CRD Banalisées

Bon à savoir :  sur CIEL, les capsules banalisées sont appellées “capsules collectives”.

Si vous achetez des capsules à un “répartiteur”, ces capsules affichent le numéro de récoltant du répartiteur. Comme vous le savez, notre ODG vend des capsules en tant qu’organisme répartiteur.

Il existent deux types de comptes liés aux capsules banalisées

En Droits Suspendus

Si vous ne payez pas les droits de circulation au répartiteur, le type de capsules achetées est dit “banalisées en droits suspendus (DS)” et correspond au 2eme compte disponible sur E-DMS.

N’ayant pas payé de droits au répartiteur, vous les payez donc à la sorties des volumes de vin en utilisant l’outil Sortie 02.

Pour notre ODG ce cas de figure est assez rare. Nous ne vendons en droits suspendus que dans le cadre de dérogations ponctuelles fournies par les Douanes.

Par exemple :

une exploitation avec son propore numéro de récoltant souhaite conditionner quelques BIB.

Faire produire une faible quantité de pions avec son numéro est impossible, elle demande donc une dérogation aux Douanes et vient acheter les pions en droits suspendus à l’ODG.

Même si toutes ses autres capsules sont gérées au traver du compte “Personnalisées en DS”, elle devra spécifiquement entrer ces pions dans le compte “Banalisées en DS” et gérer 2 comptes différents.

En Droits Acquittés

La très grande majorité des exploitations qui achètent des capsules à l’ODG le font en s’acquittant des droits immédiatement.

Le type de capsules achetées est dit alors  “banalisées en droits acquittés (DA)” et correspond au 3eme compte disponible sur E-DMS.

Elles n’auront donc plus à payer les droits par la suite.

Pour ne pas repayer de droits il est très important de sortir les volumes de ces vins avec l’outil:

Sortie 03 CRD ayant déjà acquitté les droits.

 

Beaucoup d’actions vous sont demandées au changement de campagne.

Ces actions ne concernent pas toutes E-DMS, mais nous vous proposons un point complet pour que vous n’omettiez rien, un oubli pouvant entrainer des amendes.

DMS de juillet

Lorsque vous signez la DMS de juillet vous  alimentez automatiquement votre Déclaration Annuelle d’inventaire en lui fournissant votre stock théorique.

De plus la DAI accède à vos stocks des 12 derniers mois, lui permettant de calculer votre stock moyen par produit. Ce stock moyen servira au calcul de vos pertes autorisées.

 

Déclaration de stock

Vous avez jusqu’au 10 septembre pour déposer sur le site des Douanes, dans la rubrique dédiée, votre déclaration de stock au 31 juillet.

Elle correspond à votre stock réél.

DMS d’Aout

Une fois votre stock réel constaté, il faudra le reporter dans E-DMS sur la DMS d’Aout grâce à l’outil Stock Initial.

Pensez aussi à saisir votre stock réél de capsules dans votre stock CRD.

Attention! Veillez à reporter le stock dans le bon type de compte CRD ou vous génererez de très importantes incohérences dans votre DAI qui pourraient déclencher des paiements de droits importants.

En effet, votre stock initial et votre stock de capsules saisis début août, vont alimenter votre DAI, lui fournissant votre stock réel.

Déclaration Annuelle d’Inventaire

Le site des Douanes vous propose de remplir cette déclaration au moment ou vous allez valider votre DMS d’août sur CIEL (donc au plus tard le 10 septembre).

ELLE EST DIFFERENTE DE LA DECLARATION DE STOCK ET DOIT ETRE DEPOSEE OBLIGATOIREMENT.

Sur la base des données récupérées sur E-DMS elle va définir automatiquement vos pertes, de volumes et de capsules. En fonction du type d’élevage que vous allez lui indiquer elle calculera, par type de produit, si le volume de vos pertes constatées respecte bien le volume de pertes autorisées. Si vos pertes s’avèrent plus importantes vous devrez payer les droits de circulation sur le “surplus” non autorisé.

Si vous voulez tous les détails sur la DAI, le CIVB a réalisé un PAS A PAS

 

Il existe sur E-DMS un outil nommé Prix moyen de vente bouteilles. Il n’est pas obligatoire de l’utiliser mais c’est un outil important pour la valorisation de nos AOC.

En effet, si chaque mois vous renseignez pour nos AOC le prix moyen HT de vos ventes de bouteilles, le CIVB pourra en tirer une statistique de prix de vente de nos AOC.

Les contrats d’achats en vrac sont la source actuelle du CIVB pour définir le prix de nos AOC.

Les ventes de vins en vrac ne sont pas représentatives ni en volume ni en valeur de la commercialisation de nos vins et ont plutot tendance à minimiser les cours.

Par conséquent, si chacun d’entre vous renseigne cet outil nous pourrons mieux valoriser nos AOC.